La version 10 du guide de lecture Qualiopi est particulièrement attendue après la publication du décret n° 2026-728 du 1er août 2026.
Ce décret fait évoluer le Référentiel national qualité et prévoit son entrée en vigueur au 1er novembre 2026. Le référentiel conserve ses 7 critères, mais passe de 32 à 33 indicateurs.
À ce jour, le guide de lecture officiel disponible reste toutefois la version 9.
La prochaine version du guide devrait donc jouer un rôle important pour préciser la lecture de plusieurs nouvelles exigences introduites par le décret.
Version 10 Qualiopi : pourquoi un nouveau guide de lecture est attendu ?
Le décret du 1er août 2026 modifie directement plusieurs indicateurs du Référentiel national qualité.
Certaines évolutions sont clairement définies par le texte réglementaire. D'autres nécessitent encore des précisions sur leur application lors des audits Qualiopi.
Le guide de lecture Qualiopi a précisément pour fonction d'apporter, pour chaque indicateur, des informations sur :
- le niveau attendu ;
- les éléments de preuve possibles ;
- les précisions utiles à l'application de l'indicateur ;
- les éventuelles situations particulières.
Une nouvelle version du guide apparaît donc particulièrement attendue avant ou à la suite de l'entrée en vigueur du nouveau référentiel.
Quels indicateurs pourraient nécessiter des précisions dans la version 10 ?
Plusieurs modifications apportées par le décret introduisent des notions nouvelles ou renforcées.
Indicateur 1 : l'information communiquée au public
Le nouvel indicateur 1 renforce les informations devant être communiquées au public.
Il intègre notamment le type de reconnaissance de la formation, les modalités pédagogiques et les modes de financement.
Le texte introduit également une exigence concernant les communications susceptibles d'induire le public en erreur.
La prochaine version du guide pourra apporter des précisions sur la lecture de ces nouvelles dispositions.
Indicateur 2 : les indicateurs de résultats
L'indicateur 2 évolue également.
Le décret prévoit notamment davantage de transparence concernant les modalités de calcul des résultats publiés ou le recours à des dispositifs existants.
Le futur guide de lecture pourrait préciser la manière dont cette exigence sera appréciée lors des audits.
Indicateur 12 : violences, harcèlement et discriminations
Le nouvel indicateur 12 intègre explicitement la prévention et le traitement des situations de violence, notamment les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement et les discriminations.
Cette évolution concerne les différentes catégories d'actions entrant dans le champ de Qualiopi.
Indicateur 19 : formation à distance et coordination pédagogique
L'indicateur 19 prévoit de nouvelles dispositions concernant le suivi effectif des modules réalisés à distance.
Il introduit également la notion de référent pédagogique par formation lorsque le nombre d'intervenants dépasse un certain seuil.
Ce seuil doit encore être précisé par arrêté.
La rédaction du futur guide de lecture sera donc particulièrement importante pour cet indicateur.
Indicateur 27 : sous-traitance
Le décret renforce la traçabilité concernant la vérification de la conformité des sous-traitants au Référentiel national qualité.
Cette vérification doit notamment apparaître dans les contrats de sous-traitance.
La version 10 pourra préciser les modalités de lecture de cette nouvelle rédaction.
Indicateur 32 : amélioration continue et analyse des risques
L'indicateur 32 connaît une évolution importante.
Le texte introduit explicitement une démarche d'amélioration continue ainsi qu'une analyse des risques portant sur la qualité des formations délivrées.
La notion d'analyse des risques constitue une nouveauté dans le référentiel.
Les précisions qui pourraient être apportées par le prochain guide de lecture seront donc particulièrement attendues.
CFA : plusieurs évolutions spécifiques à l'apprentissage
Les organismes proposant des actions de formation par apprentissage sont davantage concernés par le nouveau référentiel.
Les indicateurs 14, 15 et 20 évoluent.
Un nouvel indicateur 33 est également créé.
Il porte sur l'évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis. Ce dispositif doit être distinct du recueil général de satisfaction.
Les résultats doivent notamment être partagés avec les équipes pédagogiques et contribuer à la démarche d'amélioration continue.
La future version du guide de lecture devrait permettre de préciser le niveau attendu pour ce nouvel indicateur.
Ce qui est déjà certain avant la version 10
Il convient de distinguer les dispositions déjà fixées par le décret des précisions qui pourront apparaître dans une future version du guide.
À ce jour, plusieurs éléments sont déjà établis :
Le nouveau référentiel entre en vigueur le 1er novembre 2026.
Les 7 critères Qualiopi restent inchangés.
Le référentiel comporte désormais 33 indicateurs.
Plusieurs indicateurs existants sont modifiés et un nouvel indicateur 33 est créé pour l'apprentissage.
En revanche, certaines modalités restent encore à préciser, notamment par des arrêtés ou par une prochaine mise à jour du guide de lecture.
Quand sera publiée la version 10 du guide de lecture Qualiopi ?
À la date de publication de cet article, la version 10 du guide de lecture Qualiopi n'est pas encore publiée.
La version 9 demeure donc le guide de lecture actuellement disponible.
Il convient ainsi de ne pas attribuer à la future version 10 des éléments de preuve, interprétations ou niveaux attendus qui n'ont pas encore été officiellement publiés.
BCI France suivra les prochaines publications réglementaires et la mise à jour du guide de lecture du Référentiel national qualité.
Cet article sera actualisé lors de la publication de nouveaux textes officiels.
À retenir
Le décret Qualiopi 2026 constitue une évolution importante du Référentiel national qualité.
Son entrée en vigueur au 1er novembre 2026 devrait logiquement s'accompagner de nouvelles précisions permettant d'interpréter les indicateurs modifiés et le nouvel indicateur 33.
La publication de la version 10 du guide de lecture Qualiopi sera donc une étape importante pour connaître précisément les niveaux attendus et les éléments de preuve associés aux nouvelles dispositions.
En attendant sa publication officielle, il est essentiel de distinguer les exigences déjà inscrites dans les textes réglementaires des interprétations qui restent à préciser.
