À partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises en France. Cette réforme transforme en profondeur vos obligations comptables et fiscales.
Pour être conforme, vous devrez obligatoirement passer par une plateforme agréée par l’État.
Une réforme majeure pour toutes les entreprises
La réforme de la facturation électronique concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, sans exception.
- 1er septembre 2026 : obligation de recevoir des factures électroniques pour toutes les entreprises et obligation d’émettre pour les grandes entreprises et ETI.
- 1er septembre 2027 : obligation étendue à toutes les PME et micro-entreprises.
Concrètement, vous ne pourrez plus envoyer de factures classiques (PDF simple, papier). Toutes les factures devront transiter par une plateforme agréée.
Qu’est-ce qu’une plateforme agréée (PA) ?
Une plateforme agréée est un opérateur immatriculé par l’administration fiscale, chargé de :
- émettre et recevoir vos factures électroniques
- transmettre les données à l’administration fiscale
- sécuriser et garantir la conformité des échanges
- gérer les données de transaction et de paiement
Elle devient un intermédiaire obligatoire entre votre entreprise et vos clients.
Une obligation réglementaire à fort enjeu
L’utilisation d’une plateforme agréée n’est pas une option. Chaque entreprise doit choisir une plateforme pour envoyer ses factures, recevoir celles de ses fournisseurs et déclarer ses flux à l’administration.
Cette réforme vise notamment à :
- lutter contre la fraude à la TVA
- automatiser les déclarations fiscales
- améliorer la traçabilité des transactions
Pourquoi faire appel à BCI France ?
Dans ce nouveau cadre réglementaire, il est essentiel de sécuriser votre conformité.
BCI France intervient comme organisme de certification et d’évaluation de conformité des entreprises et des solutions liées à la facturation électronique en collaboration avec la DGFIP (direction générale des Finances publiques).
Notre rôle
Nous vous accompagnons pour :
- Vérifier la conformité de vos processus de facturation
- Évaluer votre organisation face aux exigences réglementaires
- Auditer vos pratiques et vos outils
- Sécuriser votre transition vers une plateforme agréée
Une approche claire et opérationnelle
Chez BCI France, nous privilégions :
- une approche humaine et pédagogique
- des audits concrets et utiles
- une exigence forte, avec bienveillance et transparence
Vous comprenez vos obligations, et surtout vous savez comment les appliquer.
Anticipez dès maintenant votre mise en conformité
La mise en place de la facturation électronique nécessite une adaptation de vos outils, une évolution de vos processus internes et un choix stratégique de plateforme.
Attendre, c’est prendre le risque :
- de ne pas être prêt à temps
- de bloquer votre facturation
- de vous exposer à des non-conformités
BCI France, votre partenaire conformité
La réforme est une contrainte… mais aussi une opportunité de structurer votre organisation.
Avec BCI France, vous bénéficiez :
- d’un accompagnement fiable dans le processus de certification
- d’une expertise en évaluation de conformité
- d’une vision claire des exigences à respecter
Anticipez la réforme et sécurisez votre activité dès aujourd’hui.