Que signifie PSDM ?
PSDM signifie Prestataires de Services et Distributeurs de Matériel. Ce terme désigne les structures qui fournissent du matériel, des dispositifs médicaux ou des aides techniques aux usagers concernés.
Certification PSDM
Comprendre le dispositif
Un point d’entrée clair pour suivre le périmètre, les sigles et les prochaines étapes du dispositif.
Comprendre le dispositif
Les repères essentiels du dispositif PSDM
La certification PSDM concerne les Prestataires de Services et Distributeurs de Matériel. Cette page présente le périmètre général du dispositif, ses sigles, ses enjeux et la position de BCI France à ce stade.
À qui s’adresse cette page ?
Elle s’adresse aux professionnels qui souhaitent comprendre les grandes lignes du dispositif PSDM et suivre les prochaines informations officielles sans devoir les interpréter seuls.
Une information générale
Les contenus présentés ici sont pédagogiques et généraux. Ils ne constituent pas un audit, un diagnostic individuel ou une prestation de conseil à la mise en conformité.
Périmètre concerné
Votre structure est-elle concernée ?
Le dispositif PSDM peut concerner les structures qui interviennent dans la fourniture, la livraison, l’installation ou le suivi de matériel destiné à des usagers à domicile ou dans leur lieu de vie.
Il peut notamment concerner des professionnels intervenant autour de dispositifs médicaux, d’aides techniques ou de prestations associées à la prise en charge de personnes malades, âgées, en situation de handicap ou en perte d’autonomie.
L’objectif de cette page n’est pas de déterminer individuellement si une structure entre ou non dans le périmètre exact du dispositif. Elle permet de comprendre les grandes lignes de la certification PSDM et de suivre les prochaines publications officielles.
Fourniture de matériel
Structures qui distribuent, livrent ou installent du matériel médical, des aides techniques ou des équipements liés à la prise en charge d’un usager.
Personnes accompagnées
Personnes malades, âgées, en situation de handicap, en perte d’autonomie ou nécessitant un équipement adapté dans leur quotidien.
Prestations remboursables
Le dispositif est à suivre lorsque l’activité est liée à des produits ou prestations pouvant être pris en charge par l’Assurance maladie.
Repères utiles
Les sigles à connaître
Le dispositif PSDM utilise plusieurs sigles administratifs et réglementaires. Les comprendre permet de mieux lire les publications officielles et les informations relatives à la certification.
PSDM
Prestataires de Services et Distributeurs de Matériel : structures fournissant du matériel, des dispositifs médicaux ou des aides techniques.
HAS
Haute Autorité de Santé : autorité publique indépendante qui élabore notamment le référentiel de certification PSDM.
LPPR
Liste des Produits et Prestations Remboursables : liste des produits et prestations pouvant être pris en charge par l’Assurance maladie.
Cofrac
Comité français d’accréditation : organisme chargé d’accréditer les organismes certificateurs en France.
Pourquoi suivre le sujet ?
Pourquoi cette certification devient importante
La certification PSDM vise à encadrer les pratiques des prestataires concernés autour de sujets essentiels : la qualité de la prestation, la sécurité des usagers, la traçabilité, l’organisation interne et la gestion des risques.
L’enjeu est important, car cette certification est appelée à s’inscrire dans le cadre du remboursement de certains produits et prestations par l’Assurance maladie.
Pour les professionnels concernés, il devient donc utile de suivre l’évolution du dispositif afin de comprendre progressivement les obligations qui pourront s’appliquer à leur activité.
Droits et information de l’usager
Le dispositif prend en compte la relation avec l’usager, son information, son consentement et son expérience.
Réalisation de la prestation
Il s’intéresse aux conditions de distribution, d’installation, de suivi et de continuité de la prestation.
Organisation de la structure
Le référentiel aborde les compétences, les responsabilités, la gestion documentaire et les moyens mis en œuvre.
Qualité et gestion des risques
Le dispositif s’inscrit dans une logique de traçabilité, d’amélioration continue et de maîtrise des risques.
Évolution du cadre
Où en est le dispositif ?
Le référentiel de certification PSDM a été publié par la Haute Autorité de Santé. Le cadre réglementaire continue toutefois d’évoluer, notamment concernant les modalités pratiques de certification et les conditions d’intervention des organismes certificateurs.
À ce stade, il est important de distinguer deux choses : le référentiel existe, mais l’organisation complète du dispositif doit encore être suivie à travers les publications officielles.
Référentiel HAS publié
Le référentiel élaboré par la Haute Autorité de Santé constitue la base d’évaluation des prestataires concernés.
Cadre réglementaire en évolution
Les textes et publications officielles précisent progressivement l’organisation du dispositif PSDM.
Modalités à suivre
Les conditions d’intervention des organismes certificateurs doivent être suivies à partir des publications officielles.
Rôle de BCI France
Le rôle de BCI France à ce stade
BCI France est un organisme de certification. À ce titre, son rôle est d’évaluer une structure au regard d’un référentiel applicable, dans un cadre défini et impartial.
Concernant la certification PSDM, BCI France suit actuellement l’évolution du dispositif et des conditions qui permettront aux organismes certificateurs d’intervenir.
Les informations présentées sur cette page sont donc générales. Elles ne constituent pas un accompagnement individualisé, un audit, un diagnostic de conformité ou une prestation de conseil.
Point de repère
Information générale, pas accompagnement individualisé
BCI France peut expliquer le dispositif de manière générale et relayer les publications utiles. En revanche, cette page ne remplace ni l’étude de votre situation particulière ni une prestation de conseil à la mise en conformité.
- Comprendre les grandes étapes du dispositif
- Identifier les sigles et repères utiles
- Suivre les informations officielles publiées
Cette distinction est importante : un organisme certificateur doit préserver son impartialité et ne peut pas accompagner une structure comme un cabinet de conseil s’il est amené à l’évaluer ensuite.
Suivre les étapes
Pourquoi laisser vos coordonnées ?
En laissant vos coordonnées, vous pouvez recevoir les prochaines informations générales publiées par BCI France sur l’évolution du dispositif PSDM.
Cette prise de contact permet de suivre les grandes étapes du dispositif : publications officielles, évolution du calendrier, clarification du cadre réglementaire et informations relatives à la certification.
Elle ne correspond pas à une demande d’audit PSDM ni à une prestation de conseil.
Informations générales
Recevoir des contenus pédagogiques sur l’évolution du dispositif PSDM et ses grandes étapes.
Repères officiels
Suivre les publications utiles de la Haute Autorité de Santé, du Cofrac et des autorités compétentes.
Actualités BCI France
Recevoir les informations publiées par BCI France lorsque de nouvelles précisions pourront être communiquées.
Questions fréquentes
Les premières questions sur la certification PSDM
BCI France délivre-t-elle déjà la certification PSDM ?
À ce stade, cette page présente une information générale sur l’évolution du dispositif PSDM. Elle ne constitue pas une annonce de délivrance effective de la certification PSDM par BCI France.
Les informations présentes sur cette page sont-elles du conseil ?
Non. Les informations présentées sont générales et pédagogiques. Elles ne remplacent pas une analyse individualisée de votre structure et ne constituent pas un accompagnement à la mise en conformité.
Pourquoi parle-t-on de remboursement ?
La certification PSDM est liée à l’encadrement de certaines prestations et de certains produits pouvant être pris en charge par l’Assurance maladie, notamment lorsqu’ils sont inscrits sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables.
Que vais-je recevoir en laissant mes coordonnées ?
Vous recevrez uniquement des informations générales sur l’évolution du dispositif PSDM, les grandes étapes réglementaires et les communications publiées par BCI France sur ce sujet.
HAS
Haute Autorité de Santé : référentiel et informations officielles sur la certification PSDM.
Légifrance
Textes réglementaires relatifs à la certification des prestataires de services et distributeurs de matériels.
Cofrac
Comité français d’accréditation : informations sur l’accréditation, la compétence et l’impartialité.
Veille PSDM
Recevoir les prochaines informations PSDM
Vous souhaitez suivre l’évolution de la certification PSDM ? Laissez vos coordonnées afin de recevoir les prochaines informations générales publiées par BCI France sur ce dispositif.
Vous pourrez ainsi suivre l’évolution du cadre PSDM de manière plus claire, sans devoir interpréter seul les différentes publications officielles.
- Informations générales sur l’évolution du cadre PSDM.
- Suivi des publications officielles et des grandes étapes du dispositif.
- Actualités BCI France lorsque de nouvelles informations pourront être communiquées.
Les informations transmises restent générales et ne constituent pas un accompagnement individualisé à la mise en conformité.