La version 10 du guide de lecture du Référentiel National Qualité (RNQ) est entrée en vigueur en octobre 2026. Elle renforce les exigences de la certification Qualiopi, avec un accent sur l’effectivité des pratiques, la transparence et la prévention des risques. Organismes de formation, centres de formation d’apprentis (CFA), centres de bilan de compétences et organismes de validation des acquis de l’expérience (VAE) doivent adapter leurs processus pour rester conformes.
RNQ V10 : ce qui change pour les organismes certifiés Qualiopi
Le RNQ V10, applicable depuis octobre 2026, modifie plusieurs indicateurs du référentiel Qualiopi. Ces évolutions visent à améliorer la qualité des prestations et à renforcer la confiance des financeurs et des apprenants. Les organismes certifiés doivent désormais démontrer une mise en œuvre effective de leurs engagements, au-delà de leur simple formalisation documentaire.
Les principaux axes de cette version sont :
- Un contrôle accru des modalités d’audit, avec une présence obligatoire du dirigeant ou d’un salarié permanent.
- Une transparence renforcée sur les résultats et les indicateurs de performance.
- Des exigences plus strictes pour la formation à distance, notamment sur l’assiduité et le suivi pédagogique.
- Une prévention renforcée des discriminations, du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles.
- Un suivi plus rigoureux des apprentis et une clarification des responsabilités en cas de sous-traitance.
- La suppression des aménagements pour les nouveaux entrants sur certains indicateurs.
Modalités d’audit renforcées : présence et identité du représentant
Le RNQ V10 impose désormais la présence du dirigeant ou d’un salarié permanent mandaté lors de l’audit. Cette mesure vise à garantir que les échanges avec l’auditeur reflètent fidèlement les pratiques de l’organisme. La vérification de l’identité du représentant devient également une obligation, pour éviter toute substitution ou fraude.
En cas d’absence ou de doute sur l’identité du représentant, l’auditeur peut suspendre l’audit et signaler l’incident au comité de certification. Les organismes doivent anticiper cette exigence en désignant à l’avance un référent formé et disponible pour les audits.
Transparence et information du public : nouvelles obligations
La version 10 du RNQ renforce les obligations d’information du public sur les résultats des formations et les certifications obtenues. Les organismes doivent désormais publier des indicateurs de performance clairs et accessibles, tels que les taux de réussite, de satisfaction ou d’insertion professionnelle.
Ces informations doivent être mises à jour régulièrement et être facilement consultables par les apprenants et les financeurs. Le guide précise que les données doivent être présentées de manière objective, sans ambiguïté, pour éviter toute confusion ou interprétation erronée.
Formation à distance : contrôle accru de l’assiduité et du suivi
Les organismes proposant des formations à distance doivent désormais renforcer le contrôle de l’assiduité et du suivi pédagogique des apprenants. Le RNQ V10 exige des preuves tangibles de la progression des apprenants, comme des relevés d’activité, des évaluations régulières ou des feedbacks individualisés.
Les outils utilisés pour le suivi doivent garantir la traçabilité des échanges et des travaux réalisés. Les organismes doivent également s’assurer que les apprenants disposent des moyens techniques et pédagogiques nécessaires pour suivre la formation dans de bonnes conditions.
Prévention des risques : discriminations, harcèlement et violences sexistes
Le RNQ V10 introduit des exigences renforcées en matière de prévention des discriminations, du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles. Les organismes doivent mettre en place des dispositifs pour sensibiliser leurs équipes et leurs apprenants à ces enjeux, ainsi que des procédures pour signaler et traiter les incidents.
Ces mesures s’appliquent à tous les acteurs de l’organisme : dirigeants, formateurs, salariés et apprenants. Les organismes doivent également désigner un référent chargé de veiller à la mise en œuvre de ces dispositifs et de recueillir les signalements.
- Former les équipes et les apprenants à la prévention des discriminations et du harcèlement.
- Désigner un référent dédié à ces questions.
- Mettre en place une procédure de signalement accessible et confidentielle.
- Documenter les actions de prévention et les incidents signalés.
Apprentissage : gouvernance et suivi des apprentis sous surveillance
Les centres de formation d’apprentis (CFA) sont particulièrement concernés par les évolutions du RNQ V10. Le référentiel renforce les exigences relatives à la gouvernance et au suivi des apprentis, avec une attention particulière portée à la qualité de l’accompagnement et à la coordination avec les employeurs.
Les CFA doivent désormais démontrer qu’ils disposent de processus formalisés pour évaluer les compétences des apprentis, suivre leur progression et adapter leur parcours en fonction de leurs besoins. Les auditeurs vérifieront également la qualité des relations avec les entreprises partenaires et la pertinence des outils pédagogiques utilisés.
- Formaliser les processus de suivi et d’évaluation des apprentis.
- Renforcer la coordination avec les employeurs pour adapter les parcours.
- Documenter les ajustements pédagogiques réalisés en cours de formation.
- Évaluer régulièrement la satisfaction des apprentis et des employeurs.
Sous-traitance : clarification des responsabilités et des missions
Le RNQ V10 clarifie les responsabilités des organismes en cas de sous-traitance. Les organismes doivent désormais préciser les missions confiées à leurs sous-traitants et s’assurer que ces derniers respectent les exigences du référentiel Qualiopi. Cette clarification vise à éviter les dérives et à garantir la qualité des prestations externalisées.
Les organismes doivent également documenter les modalités de contrôle des sous-traitants et les actions correctives mises en place en cas de non-conformité. Les auditeurs vérifieront la cohérence entre les engagements contractuels et les pratiques effectives.
- Préciser les missions confiées aux sous-traitants dans les contrats.
- Vérifier que les sous-traitants respectent les exigences Qualiopi.
- Documenter les modalités de contrôle et les actions correctives.
- Former les équipes internes à la gestion des sous-traitants.
Nouveaux entrants : fin des aménagements pour les indicateurs 22 et 32
Les nouveaux entrants ne bénéficient plus d’aménagements pour les indicateurs 22 et 32 du RNQ V10. Ces indicateurs, qui portent respectivement sur l’amélioration continue et la prise en compte des retours des parties prenantes, doivent désormais être pleinement appliqués dès le premier audit.
Cette mesure vise à aligner les exigences pour tous les organismes, quel que soit leur historique. Les nouveaux entrants doivent donc anticiper ces obligations et mettre en place les processus nécessaires avant leur audit initial.
- Mettre en place un processus d’amélioration continue (indicateur 22).
- Documenter les retours des parties prenantes et les actions correctives.
- Former les équipes à ces nouvelles exigences.
Comment se préparer aux évolutions du RNQ V10 ?
Pour se préparer aux évolutions du RNQ V10, les organismes doivent commencer par auditer leurs pratiques actuelles au regard des nouvelles exigences. Une revue documentaire et une auto-évaluation permettent d’identifier les écarts et de prioriser les actions correctives.
Il est également recommandé de former les équipes aux nouvelles obligations, notamment en matière de prévention des risques, de suivi des apprentis ou de gestion de la sous-traitance. Les organismes peuvent s’appuyer sur les ressources disponibles, comme le guide de lecture V10 ou les questions fréquentes publiées par les certificateurs.
Enfin, les organismes certifiés par BCI France peuvent consulter leur espace client pour accéder à des outils et des conseils adaptés à leur situation.
Questions fréquentes
Quels sont les indicateurs modifiés dans le RNQ V10 ?
Le RNQ V10 modifie plusieurs indicateurs, notamment le : 1 , 2, 3, 7, 12, 14, 15, 19, 20, 27, 30 et 32. Indicateur créé : 33. Les nouveaux entrants doivent également appliquer pleinement les indicateurs 22 et 32, sans aménagements.
Comment vérifier l’identité du représentant lors d’un audit ?
L’auditeur peut demander une pièce d’identité officielle (carte d’identité, passeport) pour vérifier l’identité du représentant. En cas de doute, l’audit peut être suspendu et signalé au comité de certification.
Comment gérer la sous-traitance sous le RNQ V10 ?
Les organismes doivent préciser les missions confiées aux sous-traitants dans les contrats (comme le stipule le guide de lecteur version 10) et vérifier qu’ils respectent les exigences Qualiopi. Les modalités de contrôle et les actions correctives doivent être documentées et présentées lors de l’audit.
